STATUTS

Ascenseurs Data Center Paris

Plateforme Numérique

Confédération des Ascensoristes

Libres ( Association ) 

7 ALEE DES MONEGASQUES

91300 Massy

France

Page 2 sur 10

Partie I: Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée, Exercice

ARTICLE 1 – FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Ascenseurs Data Center Paris

Plateforme Numérique Confédération des Ascensoristes Libres.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

L’association à pour l’objet, tant en France qu’à l’étranger :

Plateforme numérique gratuite de stockage et mise en relation gratuite dans les domaines

ascenseurs, monte-charges, EPMR, domotique, IOT, énergie renouvelable, conseils techniques et

assistance technique qualifiée, démarches administratives et juridiques dans le cadre d’installations,

mises en conformité, modernisation , télé alarme, télé surveillance et télé gestion, maintenance et

maintenance prédictive, ascenseurs connectés et IOT connectés, améliorations techniques et

méprises de risques, prévention d’accidents d’ascenseurs.

L'association peut développer des logiciels, des interfaces informatiques, des plateformes

numériques IOT afin d'améliorer les activités lies a l'ascenseur ou peut mandater des tiers pour

obtenir l'objectif.

Obtenir minimum trois devises de manière transparente en présentant le projet simultanément au

minimum trois sociétés distinctes qu'ils ont exprimé initialement l'accord pour répondre aux clients

pour fabrication, fourniture, installation, réparation, mise en conformités, téléalarme, ou toute autre

demande a traiter via le site internet de l'association dans le domaine : ascenseur, mont charge, mont

voiture, control accès, domotique, électricité, vidéosurveillance, IO, en promouvant les énergies

renouvelables et la maitrise et la diminution de la consommation électrique.

- La défense , l'information , la sensibilisations des citoyens, consommateurs, fabricants des

ascenseurs, installateurs des ascenseurs, sociétés de maintenance des ascenseurs et usagers

finaux dans le domaine de risques sécurité ascenseurs et sur la nécessite de renouveler le parc

des ascenseurs vétustés ou d'amélioration des installations neufs non répondant aux critères

et a la règlementation en vigueur en France et Communauté Européenne. Elle exérèse ses

activités sur l'ensemble du territoire de la République ainsi qu'en dehors de ses frontières au

moyen notamment d'action devant toutes juridictions, administrations, organisations

nationales et internationales.

- La mise en place et le soutien des projets de recherche et améliorations , d'échanges des

informations et organisation d'évènements techniques ouverts au public, ainsi que

développement et intégrations des solutions de téléalarmes, télésurveillance, télégestion,

maintenance prédictive, contrôle d'accès , vidéosurveillance, intégration des solutions

domotique et bâtiments intelligents ,IOT,

La défense, l’information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usager finaux, dans le

domaine d’ascenseurs et monte-charges, La défense des droits de travail et amélioration des

conditions de travail en domaine ascenseurs et mont charges, prévention et diminution des risques

de sécurité ascenseurs, obtenir la reconnaissance d'utilité publique du métier et obtenir une

revalorisation des rémunérations des travailleurs en tenant compte des risques du métier

L’association lutte pour la défense de droit de ceux qui pratiquent la profession ou les professions

liées a la fabrication, a l’installation et à la maintenance d’ascenseurs, EPMR, tables élévatrices,

monte-charges, ou tout autre dispositif de levage.

L’association lutte pour la défense des sous traitants en qualité des intervenants pour l’installation,

la modernisation ou la maintenance des ascenseurs ou monte-charges et un assurant un support

juridique si possible ou mettre en relation avec des organismes habilités.

Page 3 sur 10

Elle exerce son activée sur l’ensemble de la République ainsi que en dehors de ses frontières, au

moyen notamment d’action devant toute juridiction, administrations, organisations nationales ou

internationales, dans ces sens, l'association se réserve le droit de création de succursale et/ou de

succursales et/ou filiales. L'association a pour objet de créer des liens entre les fabricants et les

sociétés de ventes et installations ascenseurs et monte-charges, entre les clients finaux et les

installateurs ou les fabricants, entre les organismes de contrôle de la sécurité des ascenseurs et les

fabricants ou les installateurs d’ascenseurs et entre toutes les membres adhérents réunis par une

passion commune envers le métier d’ascensoriste avec une ancienneté confirmée dans le métier ou

en cours de formation dans le métier.

L'association veille sur le respect des réglementations liés a la protection de l’environnement, de la

réduction de la consommation d’énergie électrique, des respects des réglementations, des gestion

des déchets, elle lutte contre toute forme de pollution et nuisance et veille sur le respect des

réglementations des sécurités dans la sécurité des ascenseurs valable en vigueur en France et dans

l’Union Européenne.

Le soutien et la consolidation des échanges et expériences entre les membre de l’association et

renforcer le contact entre les adhérents ou entre les adhérents et des autres organismes juridiques

ou administratifs sur le plan national ou international.

La mise en place et le soutien du projet de recherches, améliorations ou implémentation des

solutions techniques et de traitement automatisé de l’information afin d'obtenir et de développer le

concept d’ascenseurs connectés et IOT ascenseurs.

L'association peut organiser des conférences, peut participer à des réunions, manifestations

publiques autorisés, des activités de loisirs thématiques entre les membres adhérents, organisations

de voyages afin de développer les relation internationales dans le domaine d’élévation, participation

a des salons ou des congrès thématiques, faciliter des échanges amicaux des acteurs du métier autour

des activités thématiques ou de loisirs, animer et promouvoir tous types d'évènements. Participe

éventuellement a toute manifestation locale au profit d'ouvres caritatives.

La collaboration avec des instances législatives Européennes et internationales qui concerne des

projets de la préparation des réformes des instruments juridiques en matière de droit International

liées à la sécurité d’appareils de levages.

Maintenir un site internet officiel et utiliser d’autres médias sociaux afin de permettre la réalisation

des objectifs de l’association.

Toute autre activité qui fera progresser les objectifs de l’association.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à:

7 ALEE DES MONEGASQUES

91300 Massy

France

En vue de développement de l'association à l’international, une succursale sera installée à l’adresse:

291 Sat Sampetru German,

Département Arad,

Roumanie

Pour hébergement des serveurs informatiques de l’association.

ARTICLE 4 – DURÉE

Page 4 sur 10

La durée de l’association est illimitée, à compter de la date de la déclaration de l’association

au greffe des associations.

ARTICLE 5 – EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01/01 et finit le 31/12 de

chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera au jour de la déclaration de l’association au

greffe des associations et sera clôturé le 31 décembre 2022.

Page 5 sur 10

Partie II: Composition de l’association

ARTICLE 6 – MEMBRES

Membres fondateurs sont les fondateurs, les membres ayant participé à la constitution de

l’association.

Membres : l'association est composée de membres adhérents actifs, personnes à jour de leurs

cotisations annules (conformant au règlement intérieur), ces personnes ont le droit de vote aux

assemblés générales ordinaires ou extraordinaires

(Rajouter) Membres adhérents, membres fondateurs

Les membres fondateurs ont le droit de vote ou ils peuvent se faire représenter en cas d’absences ;

Membres donneurs qui sont dispensés de cotisations en raison de services rendus à l’association, ces

personnes ont a un droit de vote à l’assemblé générale ordinaire et extraordinaire. Ce titre est décerné

par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

Membres bienfaiteurs, personnes ayant versé un droit d’entrée et une somme supplémentaire à la

cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale conformant au règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs ont le droit de vote ou ils peuvent se faire représenter en cas d’absences.

C’est le conseil d’administration qui fixe le montent de cotisation et le droit d’entrée dans le

règlement intérieur.

Les membres pouvant être des personnes physiques ou morales et ils sont investis dans un droit de

vote dans l ‘assemblée générale, les membres de l'association ne sont pas personnellement

responsables des engagements contractés par l’association.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver lors de

l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Toute modification est

approuvée sous la même forme.

ARTICLE 7 – ADHESION

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque

année en assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre disparait par:

- la radiation par le Bureau en cas de non-paiement de la cotisation dans le cas où celle

ci a été fixée en assemblée générale;

- la démission écrite, donnée à l’attention du Président;

- l’exclusion pour motif grave: le membre fautif doit avoir été invité, et ce par écrit, à

s’expliquer, devant le Bureau ou par réponse écrite, le Président aura ensuite la possibilité

de l’exclure ou non;

- le décès du membre;

- la dissolution de l’association.

Page 6 sur 10

Partie III: Administration de l’association

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION

L’association peut être dirigée par un Conseil d’administration. S’il en existe un, il est composé

des membres du bureau et de membres de l’association, élus chacun pour un mandat d’une durée

de 2 ans et selon des modalités fixées par l’assemblée générale.

A leur expiration, leurs mandats sont renouvelables lors de l’assemblée générale ordinaire

annuelle.

ARTICLE 10 – ARRET TEMPORAIRE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

En cas d’arrêt temporaire des fonctions d’un membre, le Conseil d’administration peut

pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il peut également procéder à leur

remplacement définitif lors de la tenue de la prochaine assemblée générale. Le mandat des

membres remplaçants prendra fin lors de l’expiration du mandat du membre qu’ils remplacent.

ARTICLE 11 – ARRET DEFINITIF DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’administration cessent lors de:

- la fin du mandat;

- l’émission d’une lettre de démission, adressée au Conseil d’administration;

- le décès du membre.

ARTICLE 12 – REUNION ET DELIBERATIONS

Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, par convocation

du Président ou par la demande d’un quart des membres du Conseil.

La convocation doit être écrite et détailler l’ordre du jour, arrêté par celui ou ceux ayant requis

la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est

prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, signés

par le Président qui peut en délivrer des copies sur demande.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera

considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent pas se faire représenter.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS

Le Conseil d’administration détient le pouvoir d’administrer l’association dans les limites de

son objet et des résolutions votées par l’Assemblée Générale.

Page 7 sur 10

Il est compétent pour:

- recruter le personnel salarié;

- accepter ou exclure des adhérents;

- préparer le budget prévisionnel;

- exécuter la politique de l’association (définie par l’Assemblée Générale);

- ouvrir un compte bancaire;

- nommer les membres du Bureau;

- préparer les bilans, l’ordre du jour et les propositions de modification du règlement

intérieur présentés à l’Assemblée Générale;

- préparer les propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée

Générale Extraordinaire.

Page 8 sur 10

Partie IV: Direction de l’association

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé à minima d’un

Trésorier et d’un Président. Un(e) ou plusieurs vice-président(s) ainsi qu’un(e) Trésorier adjoint

et un(e) Secrétaire général(e) peuvent également exercer des fonctions au sein du Bureau.

Le Bureau assure une mission de gestion courante de l’association.

ARTICLE 15 – LE PRÉSIDENT

Le président est investi d’une mission de représentation de l’association. De par sa mission,

il préside l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau.

Il est élu pour une durée indéterminée.

A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Si nécessaire, il peut donner délégation à d’autres membres dirigeant l’association.

En cas d’impossibilité temporaire d’exécuter ses fonctions, il est remplacé par le(s) viceprésident(s) dont le mandat est d’une durée égale à celui du Président et renouvelable dans les

mêmes conditions.

ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE

Le secrétaire assume l’ensemble des tâches administratives de l’association. Il s’occupe

notamment de:

- gérer la correspondance de l’association;

- gérer le fichier des adhérents;

- veiller au respect des obligations statutaires;

- gérer et tenir les comptes rendus des réunions.

Il est élu pour une durée indéterminée.

A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

ARTICLE 17 – LE TRESORIER

de:

Le trésorier est chargé des obligations comptables de l’association. Il s’occupe notamment

- etablir les comptes annuels;

- tenir une comptabilité régulière;

- rendre compte de sa gestion et établir un rapport sur la situation financière de

l’association qu’il soumettra lors des assemblées générales;

- gérer les réceptions et paiements de toute somme.

Il est élu pour une durée indéterminée.

A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Page 9 sur 10

En cas d’impossibilité temporaire d’exécuter ses fonctions, il est remplacé par le trésorier

adjoint dont le mandat est d’une durée égale à celui du Trésorier et renouvelable dans les

mêmes conditions.

Page 10 sur 10

Partie V: Ressources et indemnités

ARTICLE 18 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

1° le montant des droits d'entrée et des cotisations selon le montant fixé par l’assemblée

générale;

2° les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes versées à

l’association si celle-ci y est éligible;

3° les sommes perçues en contrepartie de prestations exécutées par l’association;

4° les recettes des manifestations organisées par l’association;

6° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 19 – INDEMNITES

Les fonctions des membres du Conseil d’administration s’il en existe un et celles des membres

du Bureau sont gratuites et bénévoles.

Les frais découlant de l’accomplissement des fonctions des membres auprès de l’association

sont remboursés sur présentation du justificatif. Les remboursements des frais devront être

présentés lors de l’assemblée générale ordinaire au sein du rapport financier soumis par le

trésorier.

Page 11 sur 10

Partie VI: Vie de l’association

ARTICLE 20 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

En l’absence de Conseil d’administration, l'assemblée générale ordinaire comprend tous les

membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année dans un délai de six mois à compter de l’ouverture de l’exercice

social.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par

les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

La convocation se fait par tous moyens.

Le président, assisté des membres du Bureau et des membres du Conseil d’administration,

s’il en existe un, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de

résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés. Chaque membre dispose d’une voix.

Le quorum nécessaire pour qu’une décision soit adoptée est de 60 % des membres de

l’association.

Un membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant

procuration. Il en informe le Bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant

nommément la personne qui le représente. Cette procuration n’est pas transmissible. Le Bureau

statue sur la validité des procurations lors des votes.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants

du Bureau ou du Conseil d’administration s’il en existe un.

Le mode de délibération est modulable selon les décisions à prendre, excepté l'élection des

membres du Conseil d'administration s'il en existe un.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents

ou représentés.

ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux

présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des

actes portant sur des immeubles.

Page 12 sur 10

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les

soins du Président par lettre recommandée avec accusé de réception. L'ordre du jour figure sur les

convocations.

Le quorum nécessaire pour qu’une décision soit adoptée est de 80 % des membres de

l’association.

Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbalsigné

par le Président et un autre membre du bureau.

ARTICLE 22 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’administration ou à défaut, l’assemblée générale, peut établir un règlement

intérieur. Il a pour fonction defixer les règles de fonctionnement et d’organisation de

l’association au-delà des statuts.

Si il existe un Conseil d’administration, il devra être soumis à l’approbation de l’assemblée

générale.

ARTICLE 23 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’Assemblée

Générale Extraordinaire sera chargée de statuer sur la répartition de l’actif net restant, s'il

existe.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, à

l’exception de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers.

ARTICLE 24 – ADOPTION DES STATUTS

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le à Massy.

M Doru Mitre a été désigné président de séance.

ARTICLE 25 – DECLARATION

La présente association fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture

compétente. Elle fera également l’objet d’une publication au sein d’un journal d’annonce légal.

Fait à Massy

Page 1 sur 1

ANNEXE 1 – LISTE DES DIRIGEANTS DE L’ASSOCIATION

Il est ci-après est dressé la liste des premiers dirigeants de l’association Ascenseurs Data

Center Paris Plateforme Numérique Confédération des Ascensoristes Libres, dont le siège social

est situé au, 7 ALEE DES MONEGASQUES, 91300 Massy France, tels qu’ils composent le bureau

en leur qualité de membres fondateurs de celle-ci:

- Président: M Doru Mitre demeurant au 7 ALEE DES MONEGASQUES, 91300 Massy France,

de nationalité Roumaine, exerçant la profession de Technico commercial ascenseurs.

- Vice-Président: M Doru Bogdan Mitre demeurant au 7 allée des Monégasques, 91300

Massy France, de nationalité Roumaine, exerçant la profession de Technicien.